SAISON 2017--2018

• ARTICLE 1

Le présent règlement intérieur, approuvé par l’assemblée générale ordinaire dans sa séance du

Samedi 29 Juillet 2017

avec effet immédiat est opposable à tous les adhérents à la société de chasse à quelque titre qu’ils y soient affilés.

• ARTICLE 2

• Le présent règlement intérieur pourra être complété ou modifié chaque année par l’assemblée générale ordinaire sur proposition du conseil d’administration.

• ARTICLE 3

Le règlement intérieur a pour objet de préciser les statuts et de porter à la connaissance des chasseurs les mesures prises par la société de chasse.

Il doit être rigoureusement respecté par tous les chasseurs chassant sur le territoire de la commune de Saint-Auban quel que soit leur catégorie.

• ARTICLE 4 TARIF DES DIFFERENTES CARTES

Cartes à 50€ : En bénéficient les chasseurs propriétaires possédant une résidence et de plus de 4ha de terrain ou plus de 4 ha de terrain seul ainsi que leur conjoint, ascendants, descendants ou concubins

Cartes à 80€ : En bénéficient les chasseurs propriétaires possédant une résidence et moins de 4ha de terrain ou moins de 4 ha de terrain ainsi que les résidents détenteurs d’une taxe d’habitation sur la commune.

Les nouveaux chasseurs propriétaires de moins de 4 ha en bénéficieront à condition de posséder une habitation ou un permis de construire.

Cartes à 230 € : Les chasseurs non-propriétaires résidant hors de la commune (ces cartes étant en nombre limité)

Une nouvelle demande de carte devra être faite chaque année avant la fin du mois de mai.

Qu'il s'agisse d'une première demande ou d'un renouvellement de carte ,l'acceptation n'est pas automatique et sera soumise à l'avis du conseil d'administration qui en cas de refus n'aura pas l'obligation de faire connaître le motif de la décision.

Tout nouveau adhèrent n’aura pas le droit de vote pendant 2 ans.

Le prix des différentes cartes pourra être réactualisé chaque année ainsi que pourra être modifié le quota des cartes extérieures sur proposition du conseil d’administration lors de l’assemblée générale ordinaire.

Pour les chasseurs propriétaires de + de 70 ans une remise sera accordée

25€ au lieu de 50€

50€ au lieu de 80€

Carte gratuite la première année pour les nouveaux permis.

Des cartes journalières petit et grand gibier sont mises à la vente au prix de 15€. Ces cartes petits gibiers seront disponibles que durant la période des lâchers.

La remise des cartes de sociétaire se fera uniquement sur présentation de la validité du permis de chasser et de l’attestation d’assurance.

• ARTICLE 5 CARTES D’INVITATIONS

1) Les propriétaires non-chasseurs bénéficient de:

• 5 cartes journalières pour plus de 10 hectares

• 1 carte permanente pour plus de 20 hectares

• 2 cartes permanentes pour plus de 50 hectares

 Ces cartes sont remises aux intéressés qui reconnaissent qu’ils cèdent pour l’année leur droit de chasse à la société.

 Les cartes utilisées devront être déposées dans la boite aux lettres du rendez-vous de chasse après utilisation.En fin de saison les   carnets à souches devront être rendus.

 2) Les propriétaires chasseurs bénéficient de:

• 5 cartes journalières pour une superficie de 10 à 50 hectares dont 2 peuvent être utilisées pour la chasse du grand gibier.

• 10 cartes journalières pour une superficie de 50 à 100 hectares dont 3 peuvent être utilisées pour la chasse du grand gibier.

• 15 cartes journalières pour une superficie de plus de 100 hectares dont 5 peuvent être utilisées pour la chasse du grand gibier.

Les cartes utilisées devront être déposées dans la boite aux lettres du rendez-vous de chasse après utilisation.En fin de saison les carnets à souches devront être rendus.

• ARTICLE 6 LACHES

Des lâchés de faisans sont échelonnés tous les samedis, de l’ouverture à fin Octobre. Le lâcher s’effectuera le matin et il est demandé de ne pas démarrer la chasse avant 8 heures.

Il est rappelé que nombre d’oiseaux est limité à 3 pièces par chasseur et par jour.

Il est rappelé que la piste de la plaine des Lattes est interdite à la circulation sans autorisation.

Il est interdit de faire usage d’armes à feu et de se placer en position de tir à moins de 150 mètres des bâtiments habités.

• ARTICLE 7 BATTUES

Tous les membres de la société détenteurs du timbre gros gibier pourront y participer.

Les battues sont placées sous la direction et la responsabilité d’un chef de battue.

L’utilisation d’un carnet de battue stipulant le nom des participants ainsi que le lieu et la date est obligatoire et doit être rempli avant le début de la traque et tenu à disposition ou présenté à tout agent assermenté mandaté à cet effet.

Toutes les fins de mois les feuilles d’inscription des carnets sont à retourner au détenteur du droit de chasse.

Les consignes strictes de sécurité devront être énoncées avant chaque battue par le responsable et à respecter scrupuleusement.

Aucun tir n’a lieu avant identification formelle et complète de la cible.

Tir a balle uniquement, sauf pour les archets détenteurs d’une attestation délivrée par la FDC.

Ne jamais quitter son poste avant le signal de fin de battue.

Respecter les angles de tir si possible.

Pratiquer un tir fichant.

Charger son arme une fois arrivé à son poste et la décharger une fois la traque terminée.

Pendant la battue tous les participants devront porter une casquette orange ou une chasuble orange ou une veste orange.

La pose de panneaux mobiles au départ des principaux accès (chemins, pistes) indiquant le déroulement d’une battue est obligatoire.

Il est interdit de faire usage d’armes à feu et de se placer en position de tir à moins de 150 mètres des bâtiments habités, sur les chaussées et chemins goudronnés affectés à la circulation publique ainsi que sur une distance de 3 mètres depuis le bord des chaussées.

Tout participant ne respectant pas les consignes ci-dessus et présentant un danger quelconque pour autrui sera exclu immédiatement de la battue.

Les responsables des deux carnets de battue attribués sur le territoire de la Société de chasse devront se conformer aux dispositions concernant le règlement prévu par la fédération en matière de sécurité et à celles prévues par le règlement de la société de chasse. Il est entendu que tout sociétaire pourra participer aux battues, qu’elles soient organisées par l’une ou l’autre équipe.

1. Jours de chasse :

1^er carnet : Samedi et Dimanche.

2^ème carnet : Mercredi.

Par temps de neige uniquement le carnet du mercredi sera autorisé à faire une battue le samedi ou le dimanche après arrangement avec le bureau.

2. Aucune battue ne sera organisée un jour férié autre que Samedi, Dimanche et Mercredi

Pour le sanglier celui-ci pourra, sous l’autorité du détenteur du droit de chasser, être chassé par temps de neige, les jours fixés par arrêté préfectoral.

• ARTICLE 8 PLAN DE CHASSE

Pourront participer au plan de chasse tous les adhérents de l’association possédant un timbre grand gibier.

Tout animal soumis au plan de chasse, avant tout déplacement doit être équipé d’un bracelet prévu à cet effet .Celui-ci doit être coché à la date du jour comme il se doit et doit être apposé sur une des pattes arrière de l’animal, prisonnier du tendon et fermé de façon certaine.

Les constats de tir devront être remis au détenteur du droit de chasser sous les 48h.

Chevreuil : Le tir du chevreuil est interdit pour cette année encore.

Cervidés : Tir à balle obligatoire.

Le nombre de bracelets se partagera entre les 2 battues

Il est rappelé que la corne est obligatoire.

Le règlement (article7et8) des battues est applicable.

Nombre de bracelets : 10

Chamois : Tir à balle obligatoire

Nombre de chasseurs compris entre 2 et 4 obligatoirement.

Utilisation de chien est interdite pour le chamois.

L’inscription pour le tir du chamois se fera lors de la remise des cartes. L’ordre de passage sera affiché sur le panneau d’information situé au rendez-vous de chasse avant l’ouverture.

Les jours de chasse pour le chamois sont le mercredi, samedi et dimanche. Le lundi, pouvant se chasser seul au chamois, la société se réserve ce jour pour la vente éventuelle d’un bracelet.

Le tir de la chèvre suitée est interdit.

Le tir du sanglier est interdit.

Nombre de bracelets : 9

• ARTICLE 9 OISEAUX MIGRATEURS

Pour les migrateurs, la fédération met à disposition des feuilles de relevé quantitatif (grives, pigeons, bécasses) pour cette dernière des enveloppes sont à disposition pour le prélèvement des ailes.

Nous vous demandons d’y participer et le plus assidûment possible.

Le port d’un dispositif orange ne s’applique pas au chasseur au poste fixe (construit par la main de l’homme). Dès lors qu’il quitte son poste, le chasseur doit être revêtu d’une casquette ou d’un haut de couleur orange.

• ARTICLE 10 RESERVE

La réserve se situant sur BLEYNE est matérialisée par de panneaux de signalisation.

• ARTICLE 11 JOURNEE DE TRAVAIL

Plusieurs journées d’aménagement du territoire de la société sont programmées pour tous les membres. La présence à au moins une de ces journées est obligatoire sauf pour les personnes ayant plus de 70 ans ou si leur état de santé le leur permet pas.

Pour les autres une pénalité financière pourra être appliquée.

• ARTICLE 12 SANCTIONS

En cas de fautes le bureau se donne le droit de prendre des dispositions envers un sociétaire, quel que soit sa catégorie, pour une exclusion définitive ou temporaire de la société pour les raisons suivantes :

Faute grave de sécurité

Infractions concernant la réglementation de la chasse et le règlement intérieur de la société.

• ARTICLE 13

Le tir du coq de bruyère et du perdreau est interdit sur toute la commune de Saint-Auban.

Le tir du canard colvert est interdit autour des lacs de Saint-Auban.

TOUT MEMBRE DE L’ASSOCIATION DEVRA PRENDRE CONNAISSANCE DU PRESENT REGLEMENT LORS DE LA REMISE DES CARTES OU SUR NOTRE SITE INTERNET.

(WWW.societedechassesaintauban.fr)

TOUT MEMBRE EN ACTION DE CHASSE EST EN CONSEQUENCE PRESUME CONNAITRE :

LE CONTENU DU PRESENT REGLEMENT

LES STATUTS DE L’ASSOCIATION

LES LIMITES DES RESERVES

LES REGLES ELEMENTAIRES DE SECURITE

                                                                                      SAINT AUBAN LE 29 Juillet 2017